Bonjour Mathis,

Les autorités militaires pourraient s’opposer à ce qu’un gendarme de carrière puisse être également sapeur-pompier volontaire (SPV) et ce, en raison des contraintes/spécificités inhérentes au métier de gendarme. Il semble effectivement difficile de rendre compatible l'obligation de disponibilité 24/7 des gendarmes avec l'activité de SPV.

Toutefois, juridiquement il est établit que :
« Comme pour le reste de la fonction publique, les militaires sont soumis au principe général d'exclusivité du service public et à ce titre ne peuvent exercer d'autres fonctions que celles pour lesquelles ils ont été recrutés. Pour les militaires, cette règle est inscrite à l'article L. 4122-2 du code de la défense : "Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit". 

Néanmoins, le 6e alinéa du l'article L.4122-2 du code de la défense  tempère cette interdiction en autorisant des dérogations encadrées par décret. Les articles R. 4122-25 à R. 4122-33 du code de la défense définissent les modalités d'attribution des autorisations de cumul d'activités. L'article R. 4122-26 du code de la défense énonce ainsi dix activités pour lesquelles une dérogation est possible. 

- L'alinéa 1° de cet article concerne les activités d'intérêt général exercées auprès d'une personne publique. Il englobe les missions de protection civile réalisées par les sapeurs-pompiers volontaires. Néanmoins, l'article R. 4122-25 du code de la défense rappelle les trois limites dégagées par la jurisprudence "les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service".  

L'activité de sapeur-pompier est ainsi permise aux militaires de la gendarmerie dès lors qu'elle n'interfère pas avec leur mission première qui est d'assurer l'ordre public et la sécurité. Ainsi, la gendarmerie est conduite à rejeter les demandes qui conduisent le militaire à ne pas disposer d'un temps de repos physiologique suffisant entre deux périodes d'activités ce qui mettrait en danger les usagers ou leurs camarades dans l'exécution du service. De même, ces limitations interdisent qu'un militaire travaille dans un centre de secours de son ressort territorial ou que son contrat l'amène à exécuter des astreintes pendant les heures de service.  

Chaque situation est examinée in concreto à la direction générale de la gendarmerie nationale afin de pénaliser le moins possible les services publics concernés par ces demandes mais sans porter atteinte au bon fonctionnement de la gendarmerie qui se doit d'être en mesure de répondre en permanence aux missions qui lui ont été confiées, notamment en période de menaces terroristes. 

Assemblée Nationale - 2016-05-31- Réponse Ministérielle N° 91740  
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91740QE.htm »

Christophe pourra compléter mon propos.
Espérant avoir répondu à tes attentes.
Peggy

samedi 09 avril 2022 07h44