Si les processus de rapports sont dématérialisés, ou si cela est géré par d'autres unités spécifiques.
Bonsoir, en effet les unités mobiles ont plus "d'action" que d'administratif.
Merci, donc la complexité du Droit c'est "après" avoir réalisé une mission de maintien de l'ordre ? Comme les acteurs sont imprévisibles je veux dire?
Le cadre légal est étudié avant une mission de maintien de l'ordre. Lorsqu'un gendarme mobile est engagé toutes ces questions ont déjà été répondues
Le gendarme mobile n'a pas vocation à se soucier de la procédure pénale et donc du droit
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